Nous, le collectif Parlons Prisons, proches de personnes détenues et/ou sensibles à la dignité et à la vie des personnes détenues, sommes particulièrement inquiètexs quant à la situation des personnes détenues et tout particulièrement à la prison de Champ-Dollon en cette période de fortes chaleurs.

L’alerte caniculaire [1] a été déclenchée jeudi 16 juin 2022 à Genève par le service du médecin cantonal. Nous le savons, les températures élevées présentent un danger pour la santé et le bien-être des personnes vulnérables. Les personnes détenues sont avec d’autres groupes de personnes en situation de vulnérabilité, directement touchées par la canicule. Si des mesures ont été prises pour protéger la santé des personnes en situation de vulnérabilité à l’extérieur, nous n’avons pas connaissance des mesures prises par les autorités dans les établissements carcéraux pour préserver la santé des personnes détenues.

Des conditions invivables en situation de canicule

Nous avons été en contact avec des personnes incarcérées et leurs proches, personne ne nous a fait part d’une quelconque vérification des températures ou d’un programme propre à la réalité caniculaire.

Samedi 18 juin, une personne a fait part de son inquiétude à une gardienne et lui a demandé ce qui était mis en place par rapport à la situation caniculaire du week-end, elle a répondu : « On ouvre les fenêtres, ça fait des courants d’air, ne vous inquiétez pas ». Comment imaginer qu’ouvrir les fenêtres peut être suffisant alors que les températures montent jusqu’à 35° ?Retour ligne automatique
Et ce, alors que les portes des cellules restent fermées et qu’une seule petite partie de la fenêtre s’ouvre et qu’en plus des barreaux il y a un grillage si fin que l’air y passe à peine.

Pourtant, une ventilation suffisante et une température adéquate en cellule font partie des éléments de base nécessaires pour garantir la santé et le bien-être des personnes détenues [2].

Il va s’en dire que les personnes mises à l’isolement et/ou en régime disciplinaire doivent bénéficier des mêmes conditions. Comme le souligne l’Association pour la prévention de la torture, « une mauvaise ventilation, combinée à un climat chaud et humide et à la surpopulation a des conséquences délétères sur la santé des personnes détenues ».

Les détenuexs ne bénéficient à notre connaissance que d’un ventilateur par cellule (et encore faut-il qu’il fonctionne…). Inutile de préciser que ce n’est pas suffisant et que ça ne fait que de brasser de l’air chaud. Nous savons que les détenuexs elleux-mêmes se débrouillent avec leurs propres techniques pour rafraîchir au possible l’air de la cellule, en installant notamment des linges et de l’eau autour du ventilateur. Mais cela ne peut être suffisant avec des températures pareilles et les conditions de détention que nous connaissons. A toutes fins utiles, il s’agit de rappeler que le.la médecin ou l’organisme de santé publique compétent doit faire des inspections régulières et conseiller le directeur de la prison en ce qui concerne les installations sanitaires, la température et la ventilation de l’établissement [3].

Les conditions matérielles à la prison de Champ-Dollon étant déjà particulièrement critiques, la canicule ne pourrait qu’accentuer ces problèmes et les rendre graves voir mortels.

Champ-Dollon : des conditions inhumaines toute l’année

En Suisse romande, et tout particulièrement à la prison de Champ-Dollon, la surpopulation carcérale demeure un problème majeur pointé du doigt à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral [4]. Une surpopulation chronique que le Comité européen pour la prévention de la torture a demandé aux autorités de faire cesser lors de sa récente visite de l’établissement4. Comme en 2015, le même comité (CPT) a recommandé que des mesures soient prises quant au nombre de détenus par cellule (2 dans les cellules de 10 m² et 5 dans celles de 23 m²). Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En janvier 2022 encore, l’établissement de 398 places accueillait plus de deux cents personnes au-delà de sa capacité.

À ce triste état de fait s’ajoute la réalité spécifique et destructrice de Champ-Dollon : une prison qui sort du lot des prisons européennes ! Les personnes détenues sont enfermées 23h/24h en cellule (1h de promenade entre 4 murs de béton) alors que l’écrasante majorité des prisons leur permettent au moins de sortir sur l’étage.

De notoriété publique, les conditions matérielles des cellules à Champ-Dollon sont mauvaises. L’espace vital de chaque personne détenue est insuffisant, les cellules sont vétustes et comportent des problèmes d’aération [5]. La température de certaines des cellules à Champ-Dollon est étouffante en raison du nombre de personnes qui y sont placées et de la très mauvaise aération. Un constat déjà présenté par la Commission nationale de prévention de la torture lors de sa visite de l’établissement en 2012 : « Durant la période estivale, la température dans les cellules augmente au-delà de ce qui est tolérable, en raison d’un système d’aération défaillant » [6]

Nous voulons des réponses quant aux mesures prises !

Nous nous demandons quelles sont les mesures mises en place par l’administration pénitentiaire pour préserver la santé des personnes détenues durant cette période de canicule ?

• Quelle est la température actuelle des cellules des différentes ailes de la prison ?
• Les personnes détenues ont-elles accès en tout temps à de l’eau potable en quantité suffisante y compris à l’isolement ?
• Combien de ventilateurs par personne détenue ont été mis à disposition ?
• Pourquoi les détenuexs de Champ-Dollon ne peuvent pas avoir leur propre ventilateur, comme c’est le cas à la Brenaz par exemple (prison à côté de Champ-Dollon).
• Les personnes détenues bénéficient-elles d’un accès à la douche et aux installations sanitaires adéquat ?
• Qu’est-il fait pour pallier à l’occupation non réglementaire des cellules (trop de monde, pas d’espace) ?
• Qu’est-il fait pour faire entrer l’air dans les cellules et éviter que la chaleur augmente trop ?

Nos revendications

En attendant la fin des prisons, nous exigeons, nous proches et personnes sensibles à la dignité et à la vie des personnes détenues :

• Distribution gratuite de bouteilles d’eau minérale en quantité à toustes les détenuexs !
• La permission d’apporter des ventilateurs aux détenuexs sur les mêmes bases que celles de l’établissement carcéral d’à côté (Brenaz).
• La distribution de ventilateurs portables pour toutes les personnes incarcérées à Champ-Dollon pour tout l’été qui s’annonce caniculaire.
• L’accès aux douches illimité.
• La fin du cachot toujours, mais impérativement en période de canicule. Le cachot n’ayant pas de fenêtre et généralement pas d’accès illimité à l’eau (bassine d’eau).
• Une attention particulière portée à l’état de santé des personnes qui en plus d’être enfermées et rendues vulnérables par les conditions de détention indignes, sont des personnes à risques (personnes âgées, en mauvaise santé, etc.).

Nous exigeons que la situation des détenues soit prise en considération dans cette période caniculaire et que, tout comme à l’extérieur, des mesures soient prises pour éviter les drames et protéger la santé de toute la population, les détenuexs comprisexs !

Que ce soleil brûle toutes les prisons, liberté pour toustes !

[1] Pour rappel, la canicule est déclarée lorsque la température diurne atteint 33 degrés durant 3 jours consécutifs et qu’elle ne descend pas en dessous de 20 degrés la nuit.

[2] Règles 14 et 42 des Règles Nelson Mandela ; Règle 18.2 des Règles pénitentiaires européennes

[3] Règle 35.1.c des Règles Nelson Mandela

[4] Voir ATF 140 I 125 ; 1B_239/2015 ; 1B_152/2015 ; 6B_456/2015

[5] CPT, Rapport 2022, p. 29

[6] CNPT, Rapport 2013, p. 8